Protection des données personnelles

  • Principes

    Par « Candidat », il faut entendre toutes les personnes qui postulent en vue d’un recrutement ou d’un stage à la Banque ou auprès de ses agents délégués.

    La Banque traite les données à caractère personnel du Candidat conformément :

    • à la législation belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
    • aux autres réglementations applicables concernant le traitement des données à caractère personnel;
    • aux instructions et recommandations de l’autorité de surveillance.

    Par « données à caractère personnel », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : ceci peut inclure le nom du Candidat, l’adresse, le numéro de téléphone, le CV, plus d’informations sur son éducation et/ou son expérience de travail, ses références, ses traits de personnalité, ses loisirs et intérêts, etc…

  • Origine des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel peuvent provenir :

    1. du Candidat;
    2. d’informations que la Banque ou son agent délégué ont collectées en vue du recrutement éventuel du candidat; pour une candidature interne, d’informations provenant du dossier personnel du candidat au sein de la banque,
    3. d’informations déjà disponibles dans la Banque, ou d’informations disponibles publiquement (comme celles rendues publiques par le Candidat lui-même, p.ex. via LinkedIn) à condition que le traitement de ces données soit au moins proportionnel au droit à la protection de la vie privée du Candidat.

    L’accès aux données à caractère personnel du Candidat n’est accordé par la Banque qu’aux personnes qui en ont légitimement besoin dans le cadre de leurs tâches.

  • Licéité du traitement des données à caractère personnel

    La Banque ne traite les données à caractère personnel que si ce traitement se base sur l’un des fondements suivants :

    1. le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures prises à la demande du Candidat liées au recrutement du Candidat avant la conclusion du contrat de travail ; ou
    2. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle la Banque est soumise ; ou
    3. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Banque, par l’agent délégué ou par un tiers (p.ex. informer le Candidat sur d’autres offres d’emploi pertinentes), à condition que ces intérêts soient au moins proportionnels au droit à la protection de la vie privée du Candidat ; ou
    4. le Candidat a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Finalités du traitement des données à caractère personnel

    La Banque ne traite les données à caractère personnel que dans le cadre de l’évaluation et de la vérification de la candidature, pour informer le Candidat sur d’autres offres d’emploi pertinentes, et, en cas de recrutement éventuel, pour la gestion et l’administration du personnel, pour l’administration de la rémunération, ou pour satisfaire aux autres obligations légales (p.ex. dans le cadre de la législation contre le blanchiment).

    Dès que la personne concernée est recrutée, il relève de la politique de protection des données à caractère personnel des salariés de la Banque ou de l’agent délégué.

  • La communication des données à caractère personnel

    Dans le contexte des finalités mentionnées ci-dessus et sur base des fondements de licéité, la Banque peut communiquer les données à caractère personnel :

    1. (le cas échéant) à l’agent délégué;
    2. aux sociétés qui font partie du groupe CMAF;
    3. aux personnes physiques ou morales avec lesquelles la Banque a une relation contractuelle de sous-traitant (p.ex. pour remplir un questionnaire concernant les traits de personnalités du Candidat, fourni par un partenaire externe);
    4. aux tiers quand la communication est prévue par la Loi ou une réglementation, ou dans le cas d’un intérêt légitime (p.ex. dans le cadre de la prévention et la lutte contre la fraude).

    Dans ces cas, la Banque impose des garanties suffisantes concernant la protection de la vie privée.

    La Banque peut aussi faire traiter les données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Quand ces données sont traitées dans un pays qui ne garantit pas de protection suffisante concernant la protection du traitement des données à caractère personnel, la Banque requiert des garanties contractuelles additionnelles, p.ex. via des clauses contractuelles standardisées.

  • Délais de conservation

    Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée qui n’est pas plus longue que nécessaire pour l’évaluation de la candidature, ou nécessaire pour les intérêts légitimes de la Banque ou un tiers.

    Lorsque le Candidat est recruté, les périodes de conservation indiquées dans l’Annexe au contrat de travail s’appliquent au traitement des données à caractère personnel des salariés.

    En cas de rejet de la candidature ou en cas de renonciation du Candidat, la Banque supprimera définitivement les données à caractère personnel concernées de ses bases de données, après 2 ans, sauf si elle est obligée de conserver les données pour une durée plus longue sur base des réglementations applicables ou si le Candidat est recruté par la Banque.

  • Protection des données à caractère personnel

    La Banque utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se protéger contre toute utilisation illicite des données à caractère personnel et pour s’assurer que le traitement des données à caractère personnel est limité aux fins pour lesquelles les données ont été collectées.

  • Changements à la politique concernant la protection des données à caractère personnel

    La Banque apporte régulièrement des modifications à sa politique concernant le traitement des données à caractère personnel des Candidats. Le Candidat est invité à visiter régulièrement cette page pour se tenir ou courant de la dernière politique concernant la protection des données à caractère personnel.

  • Droits du candidat concernant le traitement de ses données à caractère personnelle

    Le Candidat peut, à tout moment, demander un extrait de ses données à caractère personnel dans le fichier de la Banque, et si besoin demander de les faire rectifier, effacer ou transférer sous forme électronique. Il lui suffit d’adresser un courrier avec copie de sa carte d’identité à Beobank NV/SA, Service du personnel, Boulevard du Roi Albert II 2 à 1000 Bruxelles ou de contacter notre Data Protection Officer via dpo@beobank.be.

    Le Candidat a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel quand la Banque a l’intention de les traiter en vertu de ses intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, si l’intérêt revendiqué n’est pas proportionnel aux droits et obligations du Candidat.

    Quand les données à caractère personnel sont traitées en vertu du consentement du Candidat, il a le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La licéité du traitement des données à caractère personnel d’avant la révocation ne sera pas affectée par cet acte. Le cas échéant, La Banque peut poursuivre le traitement sur une autre base de licéité, p.ex. la nécessité de prendre des mesures liées au recrutement éventuel.

  • Autorité de surveillance

    Pour tous ses traitements de données à caractère personnel la Banque est soumise à la surveillance de l’Autorité de protection des données, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles.

    Au cas où le Candidat n’aurait pas reçu de la Banque une réponse satisfaisante à ses demandes légitimes, le Candidat pourra contacter l’instance précitée afin de faire valoir ses droits.